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Mentions légales DAKOTÉ

Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : dakote-soinsnaturels.fr Les données suivantes :

1. Bulletin légales :

Le site internet dakote-soinsnaturels.fr est la propriété exclusive de SAS DAKOTÉ, qui le propose.

SAS DAKOTÉ – Numero de téléphone : 06 47 64 20 01

14 RUE ST GEORGES 33260 LA TESTE-DE-BUCH
Immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 94958485800011

Numero TVA Intracommunautaire : FR95949584858
EMAIL : contact@dakote-soinsnaturels.fr

Le Créateur du site : Caroline Saubole
Le Responsable de la publication est : Caroline Saubole
Ou contacter le Directeur de la publication : contact@dakote-soinsnaturels.fr

Le Concepteur est : Agence Saison d’Or Pau
Comment joindre le Webmaster : pau@saisondor.com

Le site est hébergé par : OVH
SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Ces Mentions Légales ont été réalisées via le générateur de mentions légales

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : dakote-soinsnaturels.fr est considéré comme usagés du site web.
Le site web dakote-soinsnaturels.fr réuni plusieurs services, en l’état, mis à disposition des usagés. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Réalisateur du site dakote-soinsnaturels.fr. Le site dakote-soinsnaturels.fr est mis à jour de façon régulière par Agence Saison d’Or Pau.
Caroline Saubole s’efforce de prescrire sur le site dakote-soinsnaturels.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site web dakote-soinsnaturels.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, dakote-soinsnaturels.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, dakote-soinsnaturels.fr ne pourrait être designé pour responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Caroline Saubole est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant dakote-soinsnaturels.fr, affichage, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation écrite préalable de Caroline Saubole, propriétaire du site web même partielle du site suivant dakote-soinsnaturels.fr, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Caroline Saubole, propriétaire du site web à l’email : contact@dakote-soinsnaturels.fr, à défaut elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site web dakote-soinsnaturels.fr possède un certain nombre de URL hypertextes vers différents sites web (partenaires, informations etc) mis en ligne suite à l’accord de Caroline Saubole. Cependant, Caroline Saubole n’a pas la possibilité de sécuriser l’ensemble des élements des différents sites ainsi visités et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus illicites.
L’usager est donc mis au courant que lors de ses navigation sur le site suivant dakote-soinsnaturels.fr, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s’intégrer de façon automatique sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie c’est un assemblage de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui est l’utilisateur, mais qui enregistre des informations concernant la navigation de l’utilisateur sur le site web.
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6. Protection des biens & personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant dakote-soinsnaturels.fr, Caroline Saubole ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de plusieurs services proposés par le site interne dakote-soinsnaturels.fr. L’usager donne ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue de lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site interne dakote-soinsnaturels.fr le devoir ou non de divulguer ces données.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).